République française : la séparation des pouvoirs

La France est une république, vous le savez déjà. Très exactement, c’est une république «constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle».

Actuellement, les Français vivent sous la Cinquième république. Celle-ci est née le 28 septembre 1958, à l’initiative de Charles de Gaulle. Sa Constitution a été rédigée par Michel Debré et c’est celle qui est encore appliquée aujourd’hui.
Elle repose sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Cela signifie que les lois sont décidées par des personnes qui ne sont pas les mêmes que celles qui les font appliquer. De même, les juges ne sont pas nommés par le gouvernement, ce qui garantit une application impartiale.

LE POUVOIR EXECUTIF
Le Président de la République
Le Président de la République est le chef de l’Etat, le chef des armées, le co-prince d’Andorre et le garant de la Constitution. Il est également le chef de la diplomatie (mais il n’est pas le chef du gouvernement !).
Il est élu au suffrage universel direct, c’est-à-dire par l’ensemble des Français en capacité de voter. Son mandat dure cinq ans (un quinquennat).
Il possède le droit de dissolution de l’Assemblée nationale et celui de saisir le Conseil constitutionnel. Il promulgue les lois dans les quinze jours après leur adoption par le Parlement.
Il est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire et a le droit de grâce (c’est-à-dire d’annuler ou de modifier une peine décidée par la justice).
En période de crise, l’article 16 de la Constitution donne au Président la possibilité de prendre presque tous les pouvoirs.
Sa résidence officielle est le palais de l’Elysée, dans le VIIIe arrondissement de Paris.
François Hollande, notre actuel président, est le septième de la Cinquième république (et le vingt-quatrième de la République française). Les prochaines élections présidentielles auront lieu vers la fin avril ou début mai 2017.

Le Premier ministre
Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il est nommé par le Président de la République et c’est lui qui choisit les ministres (et les ministères) qui composeront son gouvernement. Le Président de la République peut également mettre fin à ses fonctions.
Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Premier ministre, c’est pourquoi on dit que la France possède un régime «semi-présidentiel».
Le Premier ministre est issu du parti politique qui a la majorité à l’Assemblée nationale. Cela veut dire qu’il est, en général, du même parti que le
Président ; mais il peut aussi être de « l’autre » parti, c’est ce qu’on appelle la cohabitation.
Avec son gouvernement, le Premier ministre détermine et conduit la politique de la Nation. Il dirige l’action du gouvernement et dispose de l’administration pour faire exécuter les lois.
Sa résidence officielle est l’hôtel Matignon, dans le VIIe arrondissement de Paris.
Manuel Valls est notre actuel Premier ministre. Il est né à Barcelone, en Espagne, et a acquis la nationalité française par naturalisation à l’âge de vingt ans.

LE POUVOIR LEGISLATIF
Les lois
Les lois peuvent provenir du gouvernement (dans ce cas, on les appelle « projets de lois ») ou du Parlement (« propositions de lois »).
Quand il s’agit d’un projet de loi, le texte est discuté en Conseil des ministres, puis il est proposé à l’une des deux assemblées. Une navette6 s’instaure entre les deux assemblées jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé. Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel avant sa promulgation.

Le Parlement
Le Parlement est constitué par les deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat.
La première est composée de 577 députés qui sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Ils siègent au palais Bourbon. C’est Claude Bartolone qui en est le président depuis 2012.
Le second comprend 348 sénateurs qui sont élus pour six ans, avec un renouvellement pour moitié tous les trois ans, au suffrage universel
indirect, c’est-à-dire qu’ils sont élus par les «grands électeurs». Ces derniers sont les personnes qui ont été elles-mêmes élues dans les collectivité
territoriales : les conseillers municipaux, départementaux et régionaux. Ils siègent au palais du Luxembourg. Gérard Larcher est président du Sénat depuis 2014.

LE POUVOIR JUDICIAIRE

Son rôle est de contrôler l’application des lois et de sanctionner son non-respect. Ce sont les magistrats qui l’assurent. Répondant au principe de la séparation des pouvoirs, les juges sont indépendants du pouvoir exécutif et sont nommés par le Conseil supérieur de la magistrature, ce qui veut dire qu’ils n’ont de compte à rendre ni aux élus ni à la population.
Différents tribunaux interviennent pour rendre la justice : le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, la cour d’appel et la cour de cassation. Il existe des tribunaux ayant des compétences spécifiques comme le tribunal de commerce et le tribunal des prud’hommes. Il faut également savoir que tous les litiges concernant l’administration ne peuvent être jugés que par le tribunal administratif.

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